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la fiscalité en lld

Plafond d’amortissement des véhicules particuliers

Les charges relatives à l’exploitation d’un parc automobile étant déductibles des bénéfices imposables, les amortissements portant sur les véhicules sont en principe intégralement déductibles. C’est donc le cas pour les voitures nécessaires à l’exercice de l’activité (transport de personnes, taxis, auto-écoles, ambulances) ainsi que pour tous les autres Véhicules Utilitaires.

Cette loi n’est donc applicable que sur les Véhicules Particuliers, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, d’occasion, financé par achat, crédit-bail, ou Location Longue Durée. Également, seules les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés ou relevant de l’impôt sur le revenu sont concernées.

En vue de pénaliser les véhicules polluants, il existe ainsi deux plafonds d’amortissement non déductibles selon le prix d’acquisition de la voiture et de son taux d’émission de CO2.

Émission de CO2 Plafonds d'amortissement non déductibles
≤ 200g/km 18 300 € TTC
> 200g/km 9 900 € TTC

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques : bofip.impots.gouv.fr


L’avantage de la LLD

AGL Services vous communique le montant de la fraction des loyers non déductibles (au-delà de 18 300 € ou de 9 900 €) pour chacun des Véhicules en Location Longue Durée de votre parc.
Cette « part des loyers à réintégrer » est à inscrire directement sur le résultat fiscal de votre société sans avoir à faire le calcul, dans les catégories BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

› Calcul de l’amortissement non déductible (AND) :

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