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la fiscalité en lld

Bonus écologique, Malus écologique et Superbonus

Au même titre que les particuliers, les professionnels sont concernés par ces dispositifs publics d’incitation à faire évoluer le parc automobile français vers des véhicules propres.

Le bonus écologique et le superbonus sont accordés aux véhicules neufs les plus écologiquement corrects (voiture électrique, hybride, par exemple), alors que le malus écologique est appliqué aux plus polluants.

Bonus écologique, Superbonus et Location Longue Durée

Bonus écologique

Allant de 150 à 6 300 €, le bonus écologique est établi sur la base des émissions de CO2 du véhicule.

Montants du bonus lors de la commande/signature du contrat de location
ANTÉRIEURE AU 1ER NOVEMBRE 2013 :

Taux d'émission
de CO2 (en g/km)
Montant de l'aide (en euros)
Date de commande (cas d'une aquisition)
ou date de signature du contrat de location (cas d'une location)
antérieure au 1er novembre 2013
Date de facturation (cas d'une acquisition)
ou Date de versement du 1er loyer (cas d'une location)
01/08/12 > 31/10/13 01/11/13 > 31/01/14 01/02/14 > 31/03/15
Type de véhicule Les règles d'attribution du bonus sont celles applicables au 31/10/13 Hybrides Autres véhicules particuliers Camionnettes
et VASP
Taux = 20 30% coût VN
= 7 000
30% coût VN
= 7 000
27% coût VN
= 6 300
27% coût VN
= 6 300
27% coût VN
= 6 300
20 < Taux = 50 20% coût VN
= 5 000
20% coût VN
= 5 000
20% coût VN
= 4 000
20% coût VN
= 4 000
5 000
50 < Taux = 60 4 500 4 500 20% coût VN
= 4 000
20% coût VN
= 4 000
5 000
60 < Taux = 90 550 550 1 650 = 8,25% coût du véhicule
= 3 300
150 0
90 < Taux = 105 200 200 0 0
105 < Taux = 110 Le détail précis des montants du bonus se trouve en suivant le lien situé plus bas : " Tableaux des montants et conditions du bonus à partir du 1er août 2012 " 0 0


Montants du bonus lors de la commande/signature du contrat de location
À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2013 :

Taux d'émission
de CO2 (en g/km)
Montant de l'aide (en euros)
Date de commande (cas d'une aquisition)
ou date de signature du contrat de location (cas d'une location)
01/11/2013 ≤ Date ≤ 31/12/2014
Date de facturation (cas d'une acquisition)
ou Date de versement du 1er loyer (cas d'une location)
01/11/2013 ≤ Date ≤ 31/03/2015
Type de véhicule Hybrides Autres véhicules particuliers Camionnettes et VASP
Taux ≤ 20 27% coût VN ≤ 6 300 27% coût VN ≤ 6 300 27% coût VN ≤ 6 300
20 < Taux ≤ 50 20% coût VN ≤ 4 000 20% coût VN ≤ 4 000 5 000
50 < Taux ≤ 60 20% coût VN ≤ 4 000 20% coût VN ≤ 4 000 5 000
60 < Taux ≤ 90 1 650 ≤ 8,25% coût VN
≤ 3 000
150 0
90 < Taux ≤ 95 0 0
95 < Taux ≤ 110 0 0

Coût du VN = coût du Véhicule Neuf.  TTC, incluant le montant catalogue présenté à l’acquéreur incluant ses équipements intrinsèques. Dans le cas d’une location, le coût du véhicule neuf correspond à la somme des loyers payés par le locataire (tels que prévu par l’échéancier du contrat de location), additionnée de l’acompte versé s’il y a lieu. Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, essence, assurance…) ne sont pas pris en compte. Le montant de l’aide se calcule à partir du coût du véhicule, tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel. Le montant de l’acquisition inclut la valeur vénale de la batterie électrique lorsque celle-ci est en location.

Le superbonus

Le Superbonus reste à 200 euros pour les véhicules facturés à partir du 1er avril 2012.
Il est attribué suite à l’acquisition d’un véhicule neuf répondant à toutes les conditions d’attribution du Bonus écologique, dont l’émission de CO2 est inférieure à 106 g/km (2012 - oct2013) ou inférieure à 91g/km (à partir de novembre 2013), et accompagné de la destruction d’un véhicule ancien âgé de plus de 15 ans.

Pour prétendre aux aides du bonus écologique et du Superbonus

Pour un véhicule neuf faisant l’objet d’une Location Longue Durée (LLD), la signature du contrat de location doit avoir lieu jusqu’au 31/12/2014 et le premier versement de l’échéancier au plus tard le 31/03/2015.

Malus écologique et Location Longue Durée

Applicable aux véhicules émettant plus de 130 g CO2/km, le malus écologique va de 150 à 8 000 €, pénalisant les véhicules les plus polluants.

Taux de C02/km Montant du malus 2014
Entre 131 et 135g CO2/km 150 €
Entre 136 et 140g CO2/km 250 €
Entre 141 et 145g CO2/km 500 €
Entre 146 et 150g CO2/km 900 €
Entre 151 et 155g CO2/km 1 600 €
Entre 156 et 175g CO2/km 2 200 €
Entre 176 et 180g CO2/km 3 000 €
Entre 181 et 185g CO2/km 3 600 €
Entre 186 et 190g CO2/km 4 000 €
Entre 191 et 200g CO2/km 6 500 €
À partir de 201g CO2/km 8 000 €

Pour en savoir plus :

Contactez un conseiller AGL Services :
N°Indigo : 0820 007 700

ou consultez le site internet du Ministère de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie : cliquez ici

ainsi que le site de l’Agence de Services et de Paiement : cliquez ici

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